Loading ...Le vif débat qu’entraîne la taxe carbone, plus habilement appelée contribution climat énergie, donne tout son sens au mot « polémique », aussi bien à droite qu’à gauche.
Des personnes peu suspectes de stratégie politique, qui sont en mesure d’apprécier la légitimité de cette mesure, comme Nicolas Hulot (voir Europe 1) ou Jean-Marc JANCOVICI , sont largement en faveur de cette taxe, et ce dernier en est même un ardent défenseur depuis longtemps (2003). Déjà, cela calme.
En bref, s’il y a en France aujourd’hui, UN impôt nécessaire, c’est bien celui-là. La large majorité des français qui le rejette à près de 75 % n’à d’égale que la confusion qui entoure l’aspect qualitatif – il faut le faire- et l’aspect quantitatif -pas d’impôt en plus-.
L’Etat à le secret comme personne, des impôts provisoires qui s’installent durablement (l’ex vignette automobile), le saupoudrage de mesurettes (une taxe carbone à 14 € serait insuffisante selon Nicolas Hulot) où l’éléphant qui accouche d’une souris, dans la mesure où on a pas vraiment osé.
Donc, on se méfie, c’est normal.
Le taux moyen de prélèvements obligatoires en France est de 43,3 % (derrière la Belgique à 44 %), alors que la moyenne de la zone euro (16 pays) est à 41,2 et l’Union Européenne (27 pays) à 40,6 %(1).
Il est donc urgent de ne pas augmenter la pression fiscale.
L’essentiel est de commencer mais en donnant des gages très clairs sur le fait que les 4 milliards (avec une taxe à 15 €) ou davantage que coûterait cette taxe, serait obligatoirement compensés.
La ministre de l’économie Christine Lagarde pense « qu’il faut redistribuer intégralement aux ménages le produit de la contribution climatique »(2)
Mais si le groupe de travail présidé par Michel Rocard a publié un rapport préconisant une taxe carbone de 32 € par tonne de CO2 émise dans les secteurs du transport et de l’habitat, pas grand-chose n’a filtré de manière claire sur la façon dont cette taxe devrait être compensée.
Que ce soit sur les ménages, sur les entreprises, le travail, ou par des chèques « verts ».
D’autres pays ont déjà mis en place ce type de taxe, la Suède notamment, qui a été une des premières nations à créer une contribution analogue, et ce depuis 1991.
Cette mise en place d’une fiscalité environnementale, qui consiste à donner un coût, et donc à décourager l’utilisation d’énergies fossiles a été compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail.
Entre 2001, soit 10 ans après l’instauration de la loi, et 2006, les taxes environnementales (dont taxe CO2) ont encore augmenté en contrepartie d’une réduction proportionnelle de la fiscalité sur les facteurs de production.
Mais la pionnière a instaurer une taxe écologique a été la Finlande, suivie par la Suisse et son système indexé sur les objectifs du protocole de Kyoto.
Un autre pays relativement méconnu est le Costa Rica qui a fait le choix d’une taxe spécifique depuis plus de 10 ans, appliquée sur l’essence et le diesel à hauteur de 3,5 %. La contribution est redistribuée de façon originale, dans la mesure où elle est reversée à un fonds subventionnant 7 000 fermiers et propriétaires – très pauvres pour un tiers d’entre eux – qui acceptent de préserver la forêt (3).
Une des réponses très concrètes que devra apporter le gouvernement sera de dire ce qu’il prévoit notamment pour les ménages à faibles revenus qui se chauffent au fioul, habitent dans le Nord, ont besoin de leurs voitures pour aller travailler et qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule électrique.
Il faudra donc un Observatoire dédié avec des experts compétents, pour faire le bilan régulier des mesures mis en place, non une vague Commission.
Et pour commencer, un chiffrage clair, du taux de départ et des critères de progressivité de la taxe inscrite dans la loi de Finances (la taxe devrait être de 55 € en 2020) afin que la mesure soit efficace et atteigne son objectif : réduire l’usage des carburants fossiles.
(1) Eurostat
(2) Le Figaro 31 août 2009
(3) Nouvel Obs 3 septembre 2009
