La précarité énergétique fait son entrée sur la scène sociale

Ce sont 3,4 millions de français qui souffrent de précarité énergétique et 125 millions d’européens qui pourraient être concernés par le problème.
Il n’est pas difficile d’imaginer ce que cela veut dire : coupures de courant pour facture impayée, logement vétuste, mal isolé et mal chauffé, vieux matériel de chauffage d’appoint inefficace, ratio trop important (parfois 30 %) des factures de chauffage par rapport à des revenus la plupart du temps très modestes.
On commence à parler du phénomène (journaux, radio, tv) qui ira évidemment croissant en fonction de la crise pétrolière à venir.

Car on compte aujourd’hui 15 départements concernés par le problème et le gouvernement envisage de créer un chèque vert pour l’aide à l’amélioration énergétique des logements.

En Angleterre, c’est plusieurs milliers de morts qui sont à dénombrer du fait de la précarité énergétique. Non pas à cause du froid, mais en raison des incendies qui se déclarent par la faute d’une bougie non éteinte, ou à cause de vieux appareils déficients qui émettent du dioxyde de carbone.

Selon une définition anglaise, est considéré comme en situation de précarité énergétique un foyer qui consacre plus de 10 % de ses revenus à des factures de ce type. En France, ce serait le cas d’un foyer sur 5.

La précarité énergétique, un phénomène encore mal connu

La précarité énergétique est un phénomène encore mal appréhendé, et jusqu’à aujourd’hui la réponse gouvernementale reposait essentiellement sur le traitement social de l’impayé énergétique (principalement électricité) au travers des fonds solidarité énergie, maintenant intégré dans les Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Mais d’autres avancées législatives concernent le droit à l’énergie, concrétisé par le tarif social et le maintien d’un service minimum, ainsi que le droit au logement avec l’intégration de la question du chauffage dans la définition du logement décent.
Lors du premier colloque sur la Précarité énergétique en Europe, Valérie Letard, la Secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Ecologie et de l’Energie (MEEDDAT) a annoncé la création d’un observatoire de la précarité énergétique pour janvier 2010.

La mise en place d’une telle structure à deux objectifs :

• Mesurer les phénomènes de précarité énergétique dans le temps et les territoires afin d’en identifier le nombre, les causes, les facteurs et les conséquences.
• Assurer le suivi des aides publiques et privées apportées aux ménages en matière d’impayés d’énergie et plus globalement en situation de précarité.

C’est l’ADEME qui est chargée de la mission pour réunir l’ensemble des acteurs de la filière (bailleurs sociaux, collectivités territoriales, ministères, organismes publics, associations, entreprises du secteur …) afin de rendre l’observatoire opérationnel pour janvier.

Mais il y aussi des structures indépendantes comme le Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Energétique dans le Logement (RAPPEL), financé par l’ADEME et la fondation Abbé Pierre, qui participent à ce type d’action, afin de sortir des solutions d’urgence et des aides trop souvent dispersées (FSL pour les impayés énergétiques, tarif social, affirmation du droit à l’énergie, etc…)

Elle regroupe aujourd’hui 120 structures pour :

• Apporter des solutions adaptées aux familles.
• Promouvoir des mesures d’amélioration durable des logements.
• Partager leurs expériences et favoriser l’émergence de nouvelles actions.

Le micro crédit comme solution durable pour lutter contre la précarité énergétique

Le RAPPEL voudrait expérimenter plus largement l’usage du micro-crédit social pour les personnes en situation de précarité énergétique.
Il existe aujourd’hui une large gamme d’outils financiers (prêts, subventions…) à disposition des ménages en situation de précarité énergétique, soit pour faciliter le paiement de leurs consommations d’énergie, soit pour rendre solvables les opérations d’amélioration de la qualité énergétique des logements qu’ils initient.

Malgré cette richesse apparente, la question de la solvabilité des ménages en situation de précarité énergétique demeure problématique :

• Les ménages les plus modestes ne peuvent accéder aux formules de crédit proposés par le secteur financier car ils sont exclus de fait du système bancaire.
• Certaines aides disponibles, notamment sous forme de subventions (ainsi que le crédit d’impôt), sont débloquées après réalisation des travaux et ne couvrent pas toujours la totalité des dépenses. Les ménages doivent donc effectuer une avance de fonds.

Dans le cadre de la consultation de soutien à l’innovation en vue de la réduction de la précarité énergétique, une réunion avait déjà eu lieu en 2007 entre la Banque Française de Crédit Coopératif, l’ADEME,  les membres du Plan d’Urbanisme Construction Architecture (PUCA), l’ANAH et GEFOSAT (une association oeuvrant pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables) afin de tester la pertinence du micro-crédit social dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.

Pour être pertinent le micro-crédit est pertinent pour l’achat de poêles à bois modernes ou de travaux d’isolation.

Il faut maintenant passer aux actes préventifs avant que le pétrole nous rappelle à des réalités plus difficiles encore.