Le tarif progressif de l’énergie, c’est pour 2016

La proposition de loi sur la progressivité des tarifs de l’énergie a été votée dans la nuit de jeudi à vendredi. Le but de cette proposition est d’instaurer un tarif de bonus/malus sur la facture énergétique et de permettre à millions de foyers de bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie.

L’entrée en vigueur sera progressive, a expliqué M. Brottes, le député à l’origine de cette proposition de loi : «2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens» avant l’entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant «une année blanche». «75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter», selon lui. La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres.

maison et économie d'énergie

La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.

De possibles amendements à prévoir

La classe énergétique des logements devraient également être pris en compte quand c’est possible, car à l’heureoù 80 % des logements sont énergivores, ce paramètre à lui seul risque de peser lourd dans la balance.

Mais pour les foyers éligibles aux tarifs sociaux, le malus pourra être diminué. Par contre, les dispositions permettant aux locataires de faire prendre en charge à leurs propriétaires une partie de la facture énergétique dans le cas de logements mal isolés ont été abandonnées. Quant à la collecte de données, à l’origine, elle devait être faite en collaboration avec l’administration fiscale. Finalement, cette mission serait plutôt confiée à un groupement d’intérêt économique.

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