Financer une rénovation énergétique : zoom sur l’éco-prêt à taux zéro

La rénovation énergétique voulue dans le cadre du plan gouvernemental d’économie d’énergie s’appuie sur des solutions de financement à destination des particuliers. L’Eco-prêt à taux zéro sera, même si il a été durci en 2013, un des piliers de ce plan.

Plusieurs instruments financiers incitatifs permettent d’entamer des projets immobiliers de rénovation énergétique. Il s’agit principalement du crédit d’impôt développement durable et du livret de développement durable. Depuis 2009, il faut ajouter le dernier né, l’éco-prêt à taux zéro.

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Le fonctionnement de l’éco-prêt à taux zéro

L’objectif de la mise en place de cet instrument est d’inciter à réduire la consommation énergétique des bâtiments. En effet, la déperdition d’énergies, notamment due à une mauvaise isolation, est couteuse économiquement et néfaste pour l’environnement. Afin de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, la première étape consiste à valider un projet « bouquet de travaux ». Ce dernier aura pour finalité d’améliorer la performance énergétique globale du logement en substituant le système d’assainissement non collectif par un dispositif à faible consommation. Attention toutefois, veuillez noter que l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro n’est envisageable qu’une seule fois par logement.

Eco-prêt : quels bénéficiaires pour quels travaux ?

Occupants ou bailleurs, ce sont les propriétaires des logements qui peuvent bénéficier de cet outil incitatif. L’éco-prêt à taux zéro est délivré sans aucune condition de ressources mais doit concerner uniquement les résidences principales bâties avant le 1er janvier 1990. Dans le cas spécifique d’une copropriété, la demande de l’éco-prêt à taux zéro peut être sollicitée par chaque copropriétaire dans le cadre de travaux effectués pour ladite copropriété. L’éco-prêt à taux zéro finance quatre types de frais liés à la fourniture et à la pose de nouveaux ouvrages, aux travaux causés par ces ouvrages (ventilation, électricité, etc.), à la maitrise d’œuvre et d’assurance maître ouvrage.

Eco-prêt et bouquet de travaux

Pour bénéficier de l’éco-prêt, il est indispensable d’établir un bouquet de travaux, une sorte de pack tout compris dont la somme des modifications permettra d’asseoir un gain énergétique conséquent.

Inutile en effet de réaliser des travaux dans une pièce unique sans penser de façon globale à la balance énergétique d’un logement. Il s’agit de rechercher une plus forte efficacité. Il est conseillé de puiser dans au moins deux des catégories suivantes :

  • mise en place d’un chauffage intégrant les énergies renouvelables ;
  • isolation performante des murs de façade extérieure ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ;
  • isolation performante de la toiture ;
  • remplacement ou mise en place d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.

Notez qu’une fois que vous avez obtenu l’éco-prêt à taux zéro, vous avez deux ans maximum pour réaliser votre travaux. Évidemment avant de définir votre bouquet de travaux, mieux vaut faire appel à des conseillers qui peuvent faire l’étude thermique de votre logement et vous indiquer les travaux les plus intéressants à engager. Vous pouvez également demander un diagnostic de performance énergétique (DPE), étude plus complète et mieux détaillée.

Montant et remboursement de l’éco-prêt

Sachez que tous les établissements bancaires ne peuvent pas vous souscrire ce type de prêt. Pour cela, ces derniers doivent signer une convention avec l’Etat. Ensuite, le plafond du montant de l’éco-prêt à taux zéro varie en fonction de l’option des travaux choisis. Ce plafond fluctue entre 10 000 et 30 000 euros avec un remboursement sans intérêt pouvant s’étaler sur une période de dix ans voire exceptionnellement jusque quinze ans. A l’inverse, si vous le souhaitez, cette durée peut être ramenée à trois ans.

En pratique

Pour obtenir ce prêt, vous devez lister vos travaux et présenter à votre banque tous les devis établis par les entreprises ou artisans sélectionnés.

Comme pour tous les prêts classiques, la banque étudie votre dossier et décide ou non de vous octroyer l’éco-prêt.

En cas de réponse favorable, vous avez deux ans pour effectuer les travaux. Quand ils sont finis, vous devez transmettre à votre banque les factures des prestations occasionnées.

Notez que l’éco-prêt peut se cumuler à d’autres aides en particuliers celles délivrées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat et par les collectivités territoriales. Il se conjugue aussi avec le prêt à taux zéro obtenu pour des opérations d’acquisition-rénovation ou encore avec les certificats d’économies d’énergie.

 

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