Le guide des aides de l’Anah pour la rénovation thermique des logements

Le guide des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les propriétaires occupants modestes, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires est paru depuis le début de l’année. Et il fait la part belle aux travaux de rénovation énergétique des logements

L’Anah accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales. Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence s’engage en faveur d’un habitat solidaire.

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales.

Mais êtes-vous concerné(e) par les aides de l’Anah ?

Qui peut en bénéficier (1) ?

• Les “propriétaires occupants”, à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain plafond. • Les “propriétaires bailleurs”, à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer en réalisant ou non des travaux.

• Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes.

Pour quels types de logements ?

• Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Pour quels travaux ?

• Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 e HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources “très modestes”, pour lesquels aucun seuil n’est exigé. • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

• Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables (voir liste p. 16). L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et des projets de travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci exclut aussi bien les petits travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement. • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Une subvention peut-elle être refusée ?

Oui, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales(2) sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque ter- ritoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.

Est-il possible d’être accompagné dans votre démarche ?

Oui, de nombreux acteurs peuvent vous accompagner sur le terrain, que vous soyez directement concerné par une opé- ration programmée ou non. Les délégations locales de l’Anah au sein des Directions départementales des territoi- res, les délégataires de compétence et les opérateurs vous conseillent et vous apportent toute l’assistance nécessaire. Pour connaître votre contact local, rendez-vous sur le site www.anah.fr ou appelez l’Anah au 0820 15 15 15 (N° Indigo 0,15 e ttc/min) du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h.

(1) À titre exceptionnel peuvent également bénéficier des aides de l’Anah : les personnes assurant la dants ou ceux de leur conjoint ; les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril ; les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap ; les organismes agréés ; les organismes HLM dans certains cas.

(2) Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique des logements, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes, le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés.

Le niveau de performance énergétique après travaux

Le logement doit atteindre après les travaux un niveau de performance énergétique correspondant au moins à l’étiquette “E” (soit une consommation énergétique inférieure à 330 kWhep/m2.an). La constatation se fait sur la base d’une évaluation de la consommation conventionnelle du logement et sur la lecture de l’étiquette “énergie” avant et projetée après les travaux. Le niveau d’exigence quant à la performance énergétique du logement après travaux peut être renforcé au niveau local par l’autorité décisionnaire.

La liste des travaux recevables et liés à l’efficacité énergétique

Il existe toute une série de travaux répondant à l’amélioration thermique du logement concernée par les aides de l’Anah, dont :

• Le gros oeuvre qui comprennent notamment les travaux de lutte contre l’humidité (arases étanches, vides sanitaires, drainage des sols, des maçonneries…).
• La toiture, charpente, couverture.
  Les travaux de charpente et de couverture sont recevables sous réserve d’une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI), sauf dans les cas d’impossibilité technique démontrée de la pose d’isolant.
• Chauffage, production d’eau chaude (individuelle ou collective), système de refroidissement ou climatisation.
  - Installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire, énergie éolienne…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…) respectant, le cas échéant, les exigences de la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.
  - Installation ou remplacement du système de refroidissement ou de climatisation permettant d’améliorer le confort des logements très exposés à la chaleur respectant les exigences de la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.
• Production d’énergie décentralisée.
  Installation de système d’appareil de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques à usage domestique…).
  Les travaux permettant la production d’énergie décentralisée faisant l’objet d’une revente à un opérateur énergétique ne sont subventionnables qu’à condition que l’énergie produite soit principalement consacrée à l’usage domestique. Le cas échéant, le contrat de vente d’énergie doit être communiqué.
• Ventilation.
  Travaux permettant d’améliorer et d’assurer le renouvellement d’air correct des logements, sous réserve que les équipements installés soient conformes à la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.
• Menuiseries extérieures.
  Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement dans le cadre d’une amélioration ou d’une isolation thermique ou acoustique respectant les exigences de performance thermique de la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.
  Dans les secteurs faisant l’objet de protections particulières au titre du patrimoine (PSMV, ZPPAUP, sites inscrits ou classés, édifices MH et leurs abords), il peut être dérogé aux obligations décrites ci-dessus si les menuiseries anciennes sont conservées, et sous réserve d’une amélioration thermique acceptable.
  Par ailleurs, il convient de s’assurer de l’aération suffisante du logement.
• Ravalement, étancheité et isolation extérieure.
  Les travaux de doublage de façade (vêtures, bardages…) ou d’isolation par l’extérieur, sous réserve de la pose d’un isolant thermique conforme aux exigences du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI), sauf dans les cas d’impossibilité technique démontrée de la pose de l’isolant et dans les cas où les murs du bâtiment sont déjà isolés.
• Revêtements intérieurs, étanchéité, isolation thermique et acoustique.
  - Réalisation ou réfection de l’étanchéité des pièces humides, y compris revêtements.
  - Amélioration de l’isolation thermique : isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés, ces travaux devront respecter les exigences de performance thermique du Crédit d’impôt pour dépenses d équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI).